La garde des enfants doit-elle relever du secteur privé ?

ÉDUCATION 

La garde des enfants doit-elle relever du secteur privé ?

Une privatisation rampante à Chabeuil

La garde des enfants (périscolaire et centre de loisirs sans hébergement) est actuellement organisée à la Farandole. Le marché est confié à la fédération « Léo Lagrange » dans le cadre d’une prestation de service.

14 novembre 2022

Ce type de marché permet à la commune de conserver la stratégie et le pilotage du service en achetant  une prestation de garde à la fédération. Ce marché fait l’objet d’un « groupement de commande » avec l’agglo de Valence afin d’optimiser les procédures de passation de marché et les tarifs qui peuvent être ainsi obtenus.

La commune est parvenue au terme de ce contrat et souhaite rester dans le groupement de commande.

Or, l’agglo envisage de changer de modalité et de passer en « délégation de service public ».

La délégation de service public: un modéle dépassé:

Ce type de marché répond à une logique très différente et transfère la responsabilité de la prestation au prestataire. Ainsi, le nouveau prestataire se rémunère directement sur l’usager et définit sa stratégie financière et son organisation interne.

Conséquences :

-les collectivités perdent en capacité de pilotage

-le prix à service égal est plus élevé pour l’usager (cf document de la ddt29). Pour faire passer cette pilule du prix plus élevé, il est très fréquent que les prestataires ne l’augmentent pas mais dégradent conséquemment le service rendu.

-la collectivité peut en effet payer un forfait de base, qui correspond en général aux frais de structures. Ces frais sont souvent assez élevés et très peu transparents. Ils sont reversés par le prestataire local à la maison mère, et les collectivités sont en général incapables de savoir quelle prestation est ainsi rémunérée. Elle est souvent de 10% voire plus.

C’est ce type de gestion qui est utilisé depuis longtemps pour gérer de manière « privée » un certains nombres de services publics : l’eau potable, l’assainissement, les transports…et les différents modes de garde.

On a ainsi vu le prix de l’eau augmenter fortement dans les délégations de service public, là où il reste plus modéré dans les gestions publiques (appelées également régie). Beaucoup de collectivités reviennent au marché de prestation, qui permet de confier une tâche au privé, sans toutefois en perdre la maîtrise et évitant les derives de prix.

Les collectivités s’éloignent donc de plus en plus de ces délégations de service public au privé à cause de la difficulté de conserver un pilotage stratégique et de la  dérive des coûts à terme.

Pourtant l’agglo de Valence procède à une démarche inverse surprenante quand on voit ce qui se passe ailleurs, et ne reposant sur aucun constat d’inefficacité du système actuel.

La ville de Chabeuil qui « découvre » le sujet tardivement (c’est la délibération de la ville qui le dit) s’expose à terme à une  dérive des coûts ou d’une dégradation de la qualité du service, voire des deux (si le délégataire associe incompétence et rapacité, voire certaines maisons de retraite…).

Les pratiques bien connues ailleurs sont les suivantes : non respect du nombre d’encadrants, réduction du nombre d’enfants accueillis, réduction de la plage horaire d’accueil, etc…

On peut citer également la gestion du centre aquatique de Valence (prix très élevé) ou la piqcine Diabolo qui prend la décision unilatérale de fermer pour limiter ses couts énergétiques.

Une commission locale des services publics

Une commission locale des services publics doit se tenir à Chabeuil pour se prononcer sur le sujet. « Le chemin des possibles » (écho citoyen) a déjà manifesté son opposition à ce sujet. Le conseil risque de voter comme un seul homme (son maire) qui suivra ce que demande l’agglo de Valence afin de rester dans le groupement de commande.

Est-ce vraiment ce qu’on veut à Chabeuil ?

L’harmonisation avec l’agglo , en restant dans le groupement de commande, vaut-elle la dégradation programmée du service rendu ou d’une dérive du coût de ce service ? Et ce pas de plus vers la privatisation des services?