FINANCES 

Augmentation de la fiscalité locale et orientations budgétaires pour 2023

Le conseil municipal de Chabeuil s’est réuni le 15 décembre 2022. Le Dauphiné Libéré du 17 décembre en a donné une bonne synthèse ( article de Thibaut CARAGE ) et notamment en reprenant les indications données par le Maire sur les orientations budgétaires pour 2023; le débat d’orientation budgétaire ( DOB ) se déroulera lors de la prochaine réunion du conseil prévue le jeudi 23 février 2023

16 janvier 2023

Que voudrait faire la municipalité pour 2023 ?

L’orientation en matière de recettes reste toujours bloquée sur la promesse de ne pas augmenter les taux d’imposition ( principalement des taxes foncières )

Sauf que ce dogme risque d’être difficilement tenable compte tenu de la situation financière de la commune.

Beaucoup de collectivités ont procédé à des hausses importantes en 2022 et d’autres suivront forcément dans les années à venir.

Quelques exemples : l’agglo en 2022 a doublé ses taux ( + 100%) et la Ville de Paris vient de décider une augmentation de 50 % pour 2023 …

Et tout ceci vient évidemment s’ajouter aux augmentations générales des bases d’imposition qui s’appliquent uniformément à toutes les collectivités et qui sont déterminées à partir de l’Indice des Prix à la Consommation Harmonisé ( ou IPCH ) : + 3,4 % en 2022 et + 7,1 % pour 2023

Or, la ville de Chabeuil a deux obstacles devant elle :

- Historiquement, la faiblesse de son autofinancement qui ne lui permet même pas de couvrir les dépenses dites « récurrentes » - celles que l’on retrouve chaque année - ( parcelles de terrains, changement mobilier et matériels, études diverses, grosses réparations aux bâtiments publics …)

A partir de 2023 et les suivantes, le recours à l’emprunt semble inévitable ; ceci occasionnera des annuités supplémentaires à régler et il faudra bien les couvrir par des recettes nouvelles ( ou des réductions de dépenses de fonctionnement )

- Conjoncturellement( ou peut être, structurellement), la commune doit assumer une hausse importante de ses charges de fonctionnement ( alimentation, énergies, carburants, rémunérations …) pour une bagatelle de plus de 550 000 €.

L’État a décidé la mise en place d’un « filet de sécurité » permettant de prendre à sa charge sous la forme d’une subvention versée l’année suivante, l’équivalent de 70 % des augmentations pour les années 2022 et 2023.

En première estimation, la commune pourrait bénéficier de 300 000 € en 2023 et 200 000 € en 2024.

A partir du budget 2025, elle devra avoir fait les ajustements nécessaires en dépenses ( économies) et en recettes pour se passer de ces aides temporaires qui coûtent cher au Budget de l’État.

Mais au bout du compte, il restera une charge résiduelle qu’il conviendra de couvrir d’une manière ou d’une autre !

Le fait de décider de différer l’augmentation inévitable des ressources fiscales n’est pas responsable et stratégiquement, c’est une erreur.

Cela peut à terme conduire à un blocage des programmes d’investissements qui de toute façon seront limités.

Il est grand temps d’abandonner l’idéologie passée des « investissements structurants » pour porter l’effort sur la réparation de tout ce qui a été mal fait ou délaissé pendant les mandats précédents ( voirie, centre ancien, qualité de vie … ).

C’est dans ce climat de « sobriété subie » que la municipalité envisage de bâtir son plan d’investissement ( pour les 3 exercices de son mandat )

Pour ce qui concerne les grandes lignes ( les détails seront dévoilés lors du DOB ) :

-Participation au financement du projet de gymnase départemental mise en « stand-bye »

En langage décodé, on revient au réel et on arrête définitivement ce projet dispendieux et totalement déconnecté des marges de manœuvre financières  : la commune récupère donc 100 000 € de frais de fonctionnement et surtout 1 400 000 € d’investissements qui seront certainement plus « utiles » pour d’autres équipements

Enfin une décision qui va dans le sens de l’intérêt général ...

NB  : certains aménagements plus légers ( salle de stockage des matériels…) resteront peut être à réaliser  dans le gymnase communal existant ?

- Priorités retenues

* Etablissements scolaires ( Parlanges.. ) 

Il s’agit de lourds investissements – remplacement des modules en préfabriqué par des constructions en dur. Les dossiers sont longs à établir et même si les subventions Etat / Région sont importantes, il est difficile d’espérer des concrétisations avant le début du mandat suivant.

Les prévisions des effectifs sont un exercice difficile compte tenu de l’évolution du taux de natalité et de l’apport des « nouveaux habitants » ( point déjà détaillé sur notre Blog Facebook)

Précisions attendues : établissements concernés, prévisionnel des effectifs, enveloppe financière à prévoir

* Voirie 

Un audit avait été réalisé il y a quelques années ; il établissait un programme de remise à niveau d’un total de 4 000 000 € avec la proposition d’étaler sa réalisation sur une période 10 ans ( soit 400 000 € / an ). Il semble d’ores et déjà que le rythme de réalisation n’a pas été tenu au cours de ces 3 dernières années.

C’est un secteur particulièrement touché par les augmentations importantes du prix des matières premières ; des besoins nouveaux sont apparus comme la nécessaire réfection de la voirie du centre ville à la suite des prochains travaux de mise en place d’un réseau séparatif des eaux usées.

Des subventions peuvent être obtenues sans être systématiques et ne couvrent en général qu’une faible partie des travaux.

Précisions attendues : actualisation de l’audit et niveau de l’engagement annuel de réalisation des travaux

NB : peut être à cette occasion, une analyse critique de l’implantation des différents ralentisseurs pourrait-elle être menée ( tous ne paraissent pas justifiés et certains dispositifs semblent non conformes à la réglementation ) ?

* Bâtiments publics

La contrainte énergétique pousse toutes les collectivités à s’engager dans des opérations de mise en place de panneaux solaires ou d’isolation thermique.

C’est une joyeuse course en sac à laquelle on assiste et les structures partenaires dans ces opérations ont du mal à suivre. Il faudra là aussi être patient et savoir profiter de tous les programmes proposés notamment par le syndicat départemental des Energies ou le fonds vert mis en place par l’État.

Précisions attendues : quels sont les bâtiments susceptibles de bénéficier de ce type d’opération et les potentiels d’économies correspondants ?

* Matériels vieillissants

Un effort important semble devoir être réalisé notamment pour les services techniques ( balayeuse à changer ). Dépenses qu’il est difficile de ne pas réaliser au risque de ne pouvoir assurer la continuité de certains services indispensables à la collectivité ( nettoyage de rues …) et qui sont rarement subventionnées

Précisions attendues : liste des matériels à changer dans les 3 prochaines années ?

* et le meilleur pour la fin – l’extension de la vidéo protection, surveillance, moyen de preuve

La suppression de l’éclairage public la nuit va conduire la commune a installé des caméras à infra-rouge ; une nouvelle dépense donc mais pour quelle utilité réelle ?

La mise en place du réseau de caméras n’avait pas fait l’objet d’un débat au sein de la population ; or elle n’est pas neutre sur le plan du respect des libertés individuelles et on doit s’interroger sur ce qu’elle protège réellement.

Il ne semble pas que Chabeuil subisse un taux important de délits ou crimes graves, même si çà et là, on peut constater des « incivilités »

Elle avait été décidée dans un contexte bien particulier précédant des élections municipales et faisant suite à une multiplication des vols de voiture sur les quais - endroit où sont garés un nombre important de véhicules.

Après plusieurs années d’utilisation, il est nécessaire de ré-examiner l’opportunité des ces dispositifs et d’en faire un bilan complet et sincère afin de permettre :

- soit de les maintenir, voire de les développer à d’autres secteurs de la commune

- soit de les abandonner s’il apparaît que leur fonctionnement n’apporte aucune plus value à la résolution effective des affaires délictueuses et pour en finir avec ce « délire sécuritaire »

Précisions attendues : un bilan complet doit être établi afin de permettre de juger de l’efficacité de ces dispositifs, de leur adéquation à la nature des faits délictueux commis sur les parties couvertes par les caméras

Et pourquoi pas demander par référendum local, l’avis de la population.