Contrat étudiant, un échec et des questions, un projet mal ficelé ?
Le maire a souhaité poursuivre le contrat étudiant, malgré son maigre succès, avec un seul contrat en 2022… Interrogé sur le plantage de cette mesure phare, voire unique, de sa politique jeunesse, le maire répond : “Le rapport au travail n’est plus le même”.
Il serait intéressant d’aller un peu plus loin dans le bilan, c’est trop facile de rejeter la faute sur les jeunes et de ne pas analyser ce qui ne fonctionne pas.
La prestation est effectuée de façon émiettée, quelques heures ici pour la mairie, ou là pour une association. Or, les étudiants chabeuillois ne poursuivent pas nécessairement leurs études à Valence. Revenir pour deux ou trois heures de prestation n’a guère de sens. En semaine, ils sont en cours, le WE risque d’être consacré à la famille et aux proches. Sans compter les heures de travail que nécessitent les études ! Le format ne convient pas du tout. En outre, quelle peut être la réelle plus-value d’un étudiant qui débarque dans un service ou dans une association pour 2 ou 3h ?
Une fois que l’on en a déduit la valorisation des 30 H de travail exigées par rapport à un travail rémunéré au SMIC (autour de 300 €), le montant de l’avantage net pour l’étudiant est de 200 € ce qui représente un très faible pourcentage dans le coût annuel des études supérieures. Ce n’est pas une aide, mais une aumône alors que la commune va probablement afficher des résultats largement excédentaires pour la gestion 2022.
Quant au contrat, le moins qu’on puisse dire, c’est qu’il est nébuleux. “Ce n’est pas un emploi”, donc pas un contrat de travail indique le règlement municipal. Donc la rémunération de 500€ n’est pas un salaire, donc pas de cotisations sociales. Ce n'est pas davantage un stage, puisque l’université n’est pas signataire. Ce n’est pas un contrat de prestation non plus, un étudiant n’est pas une entreprise ni même un auto-entrepreneur. Qu’est-ce donc alors ? La mairie se lance dans le travail au noir ?
Quand on sait que le maire est le premier à donner des leçons sur le respect de la loi, cela laisse songeur !
Et pire, la commune se défausse de toute responsabilité dans le chapitre “contrepartie”. S’il y a un dommage, c’est la sécurité sociale ou la mutuelle de l’étudiant qui doit prendre en charge. Quant aux dommages aux tiers, ils doivent être couverts par l’assurance civile de l’étudiant ! L’étudiant risque surtout de se retrouver dans une situation invraisemblable en cas d’accident, en dehors de toute légalité.
Un conseil juridique, interrogé sur ce contrat l’a qualifié de “machin”. Dans l’attente de clarification, le Chemin des possibles s’est abstenu sur le vote en demandant des précisions sur un dispositif qui semble illégal. Silence radio côté mairie. En l’absence de réponse, le Chemin des possibles saisira la préfecture.
Pour notre groupe, l’objectif n’est pas de bloquer ce contrat étudiant mais
1- de s’interroger sur une vraie politique jeunesse et d’aide aux étudiants qui ne se limite pas à ce contrat. Et, si le choix d’un contrat est fait,
2- de créer un contrat qui réponde aux besoins de la mairie et des associations, mais aussi aux contraintes des étudiants (organisation, montant). L'objectif est aussi de toucher les étudiants qui en ont le plus besoin.
3- de créer un contrat qui respecte la loi et ne mette pas l’étudiant dans une situation inextricable vis à vis de son assurance ou la sécurité sociale en cas de dommage.
Les conclusions de ce conseil municipal ?
Beaucoup de légèreté dans les dossiers, les objectifs du maire sont brouillons et les textes sont mal appliqués. Nous aurons l’occasion d’y revenir dans une prochaine publication sur d’autres délibérations à l’ordre du jour.
Et surtout : à quand une vraie politique jeunesse à Chabeuil ? Les propositions restent faibles pour les collégiens, les lycéens ou étudiants, et la politique sociale et culturelle inexistante pour cette tranche d’âge.