La fiscalité, petits rappels à l’usage du maire

La fiscalité, petits rappels à l’usage du maire

20 avril 2025

Au conseil municipal ont été votés les taux d’impôts locaux. Le maire a reconduit les taux actuels, qui datent de 2017.

L’Echocitoyen a signalé en conseil municipal que vu :

-la hausse des coûts de fonctionnement

-la baisse de l’autofinancement

-les lourds besoins à venir pour rénover le centre culturel, financer les 4M€ de travaux (en retard) pour entretenir les routes dans un très mauvais état.

…la future équipe municipale n’aura guère le choix d’augmenter (raisonnablement) la fiscalité, d’autant que Chabeuil a des taux en-dessous de la moyenne.

Le maire a fait de la langue de bois, se bornant à envoyer ce choix à la future équipe (on note qu’il n’a pas dit non…). Le terrain est glissant !

Puis il a expliqué que seuls les propriétaires financent la ville et qu’il ne veut pas davantage de locataires pour cette raison.

Nous partageons le constat que la suppression de la taxe d’habitation n’a pas été une décision très heureuse, il aurait fallu la coupler à une réforme de fond de la fiscalité locale.

Mais affirmer que les locataires ne participent pas au financement de la ville est une erreur, relevant soit de l’ignorance, soit de la contre-vérité.

1-Les locataires habitent un logement dont le propriétaire paye une taxe foncière. En général, le propriétaire fixe un loyer qui lui permet de couvrir ses charges…dont la taxe foncière. Les locataires payent donc indirectement la taxe foncière dans leur loyer!

2-Les locataires sont susceptibles d’avoir des enfants, qui fréquentent le restaurant scolaire, et paient ainsi le fonctionnement de la cantine. Il en est de même pour le périscolaire. Ils participent donc directement au fonctionnement des services.

3-La commune touche presque 1 million d’€ de dotations de l’Etat. Les dotations sont alimentées par les impôts nationaux. Or, le premier impôt national, celui qui a le plus gros rendement, c’est la TVA, que tout le monde paye, sans aucune exception.

4-Les logements sociaux, si attendus de nombreux chabeuillois, sont exemptés de taxe foncière (pendant une durée variable allant de 15 à 30 ans), mais l’Etat verse une compensation intégrale les 10 premières années. Cette compensation est financée par les impôts de l’ensemble des citoyens (dont la TVA).

Affirmer que les locataires ne financent pas le fonctionnement de la ville est totalement faux.

Il n’y a donc aucune raison de refuser ainsi de nouveaux locataires à Chabeuil, d’autant que les familles locataires sont statistiquement plus jeunes, avec de jeunes enfants, et qu’elles permettent ainsi de renouveler les effectifs scolaires. A défaut, notre commune serait condamnée à vieillir encore plus vite.

Mais notre maire n’aime pas les locataires, qui représentent quand même un tiers de la population chabeuilloise!

Très mauvaise stratégie de notre maire, qui n’est toujours pas visionnaire, même après 3 ans de mandat.