Le budget communal à Chabeuil, où en est-on?

FINANCES

Le budget communal à Chabeuil, où en est-on?

Le congrès des maires fut le mur des lamentations (cf précédente publication). Evidemment, le jeu de politique partisane est bien présent. Au-delà de ce jeu politique sans grand intérêt, quelle est la réalité ?

1er novembre 2022

Côté dépenses, les coûts de l’énergie augmentent fortement car les communes n'ont pas accès au marché régulé de l’énergie (loi NOME votée par la majorité LR en 2010). Les salaires des fonctionnaires (et indemnités des élus) ont augmenté de 3,5% pour prendre en compte une partie de l'inflation.

Côté recettes, les « bases » fiscales ont été revalorisées de 3.4% pour l’ensemble des collectivités. Une grande partie ont également augmenté leurs taux. En outre, le gouvernement annonce une compensation partielle du coût de l’énergie pour environ 40% des communes, elles devront donc assurer le financement du reste à charge.

Evidemment, dans les années 2000, les collectivités avaient beaucoup plus de marges de manœuvre, quitte à faire des investissements relevant plus du prestige, des envies que du besoin. C’est ce qui peut ainsi conduire la commune de Chabeuil à investir dans un nouveau logo (6800€ à ce jour, addition en cours, contrairement à ce qu’affirme Chabeuil Actu).

Faisons le point à Chabeuil.

Selon nos projections, le budget 2022 pourrait se clore avec une marge d’autofinancement courant très faible voire même négative. L’autofinancement permet notamment de financer les investissements. Il est en partie constitué par l’épargne nette, c’est-à-dire, les recettes dont on ôte les dépenses de fonctionnement et les remboursements du capital des annuités d’emprunt.

Or, à Chabeuil, comme partout, les dépenses d’énergie augmentent, il faudra ajouter le fonctionnement d’un nouveau gymnase ainsi que la compensation intégrale auprès du CCAS de la fin de la location des Gérondines (20 000€). Le déficit risque donc de s’aggraver assez rapidement. A partir de 2023, le budget pourrait être déficitaire et risque de ne pas passer au contrôle budgétaire.

Il faudrait donc «tailler à la hache» dans les dépenses de fonctionnement (suppression d'emplois, baisse des subventions aux associations, réduction des services à la population..) ou augmenter les impôts.

En début d’année, nous avions déjà signalé cette difficulté. Le maire voulait alors augmenter le prix de la cantine. On lui a proposé de plutôt augmenter le taux de la fiscalité (comme l’ont fait 70% des communes), mais le maire préfère faire payer les familles avec enfants, plutôt moins aisées en général que les familles propriétaires. Sous la pression, il a fini par renoncer à augmenter les prix de la cantine. Il n’aura pas le choix que de se reposer la question de la hausse de la fiscalité en 2023.

A compter de 2023, les investissements ne pourront donc être financés par l’autofinancement, mais uniquement par l’emprunt. Mais cette politique n'a qu'un temps, car les annuités des futurs emprunts viendront à nouveau détériorer les finances et exigeront le vote de nouvelles augmentations d'impôts. Cela n’a pas empêché le maire de s’offrir un logo tout neuf, dépense bien futile et incongrue en cette période inquiétante.

Au risque de nous répéter, l’urgence n’est pas de faire des logos ou d’installer de la climatisation qui aggrave les coûts de fonctionnement. Elle n’était pas non plus de refaire l’éclairage du terrain d’honneur du foot au même moment où était décidée la réduction de l’éclairage public (même si ces travaux sont nécessaires, les leds sont plus efficaces). L’urgence n’est plus non plus de faire du goudron et du béton à grand renfort de communication.

L’urgence est de réduire le coût de l’énergie en améliorant la performance thermique des bâtiments. Ces dépenses doivent être prioritaires afin de contenir nos dépenses d’énergie, afin de libérer dans un second temps des capacités financières pour d’autres projets.

L’incohérence et l’absence d’anticipation semblent caractériser la gestion communale actuelle.

La dégradation des finances communales et notamment de son niveau d’autofinancement va obliger la commune à devoir emprunter chaque année dès 2023 pour financer les investissements courants (mobilier, matériels, voirie, grosses réparations bâtiments).

Il sera donc très difficile de lancer d’autres projets au moment où se développe un consensus pour œuvrer en matière d’économies d’énergie ou de préservation des ressources indispensables (eau, terres agricoles …).

Cette situation devrait normalement conduire à réviser les choix précédents et notamment sa stratégie sur le projet du gymnase départemental. En effet, prévoir de nouveaux équipements alors qu’on a déjà du mal à entretenir ceux existants (centre culturel, écoles, Oroeil, gymnase, etc) devrait amener la commune à réfléchir sur sa programmation.

Nous sommes face au dilemme suivant :

- soit on continue le projet avec le Département pour un investissement total de 1 400 000 € (financés par emprunt) + un coût annuel de fonctionnement de 60 000 € - le coût sera forcément plus important car l’estimation de 60 000€ date d’avant l’augmentation récente des prix de l’énergie (à mettre en balance avec le bénéfice attendu pour les chabeuillois).

Le Département aurait peut-être intérêt à revoir également sa copie compte tenu de la pression financière actuelle.

- soit on arrête ce projet et on utilise la somme de 1 400 000 € qui avec l’apport de subventions publiques (hypothèse de 50%) permettrait de réaliser 2 800 000 €  HT d’investissements comme par exemple l’installation de la chorale (projet Cuminal), le lancement d’un programme d’économies d’énergie pour les bâtiments communaux, la désimperméabilisation des espaces publics, la rénovation du centre culturel ou de l’espace Oroeil, et bien d’autres choses encore …

La municipalité doit remettre en question le projet du gymnase dans son état actuel. A défaut, elle prendra une lourde responsabilité dans le blocage des investissements pour les 3 années à venir.