Le logement social à Chabeuil, ce n'est pas la priorité!

Le bilan national actuel est le suivant:

2 091 communes de plus de 3 500 habitants (dont 1 500 en région parisienne) sont concernées.

Dont un peu plus de 1 100 communes ne respectent pas leurs obligations en matière de logement social.

Parmi ces quelques 1100 communes déficitaires :

-631 (dont Chabeuil) doivent payer une “amende” qui sert à financer les logements sociaux.

-326 ne sont pas soumises à l’amende du fait de leurs dépenses pour le logement social.

-154 communes sont exemptées (pour inconstructibilité du territoire, faible attractivité ou faible demande de logements sociaux).

Les obligations en matière de logement social font l’objet d’une programmation “triennale”.

Ce triennal fixe pour 3 ans les obligations de production pour rattraper progressivement les besoins. Les communes doivent atteindre au moins 50% de ce “triennal” (c’est donc très souple).

Au bout de 3 ans, le bilan est établi.

1-Si les communes ont réalisé au moins 50% de leur triennal, un nouveau “programme triennal” est proposé, afin de poursuivre le travail et rejoindre progressivement les obligations. Autrement dit, l’Etat laisse du temps aux communes pour rejoindre ce fameux taux de 25%.

2-Si les communes n’ont pas réalisé au moins 50% de leur triennal, elles sont sanctionnées.

Cela s’appelle la “carence”. Des sanctions supplémentaires sont prévues, et notamment :

l’augmentation de l’amende

la préemption possible des ventes immobilières

le transfert des permis de construire à l’Etat afin de contrôler la construction de logements sociaux.

280 communes sur 2091 sont dites “carencées”, c’est-à-dire sanctionnées (soit un 14% environ) parce qu’elles n’ont pas produit les efforts minimaux attendus. C’est donc loin d’être la majorité.

Pourtant, Chabeuil en fait partie :

la commune est en déficit depuis 2014 (elle n’avait pas d’obligation avant cette date)

elle est dite “carencée” depuis 2020 avec transfert du droit de préemption à l’Etat.

Et le bilan triennal de 2023 n’est pas très positif :

il n’est pas possible de donner les chiffres à ce stade, le maire a refusé de les communiquer au dernier conseil municipal, en expliquant que le décompte de l’Etat était erroné (c’est malheureusement souvent le pauvre argument donné par les communes dans cette situation).

mais il a reconnu que moins de 50% de l’obligation avait été réalisée.

Il faut donc s’attendre à une aggravation des sanctions, avec une possible multiplication par 2 de l’amende, soit environ 200 000€ pour le budget communal.

Le maire a dit “j’assume”, mais semble oublier que ce n’est pas lui qui paye mais les Chabeuillois.

Et il semble surtout oublier que le temps d’attente pour un logement social à Chabeuil est de…3 ans !

Or, qui demande un logement social à Chabeuil :

les jeunes chabeuillois qui quittent le foyer parental pour s’installer et pour lesquels le coût de l’immobilier est bien trop élevé

les familles qui se séparent mais souhaitent rester dans la commune pour faciliter la garde des enfants

les personnes âgées qui souhaitent quitter une maison qui n’est plus adaptée et dont les ressources ne permettent pas d’envisager un achat

Qu’en dit le maire? “Il n’est pas possible de satisfaire ces obligations”.

Or, les communes de Montélier ou de Chatuzange sont parvenues à respecter leurs obligations. Ce n'est pas une question de possibilité mais une question de volonté.

Ces maires sont surtout plus visionnaires.

Ils ont bien compris que la seule façon aujourd’hui de renouveler la population de leur commune et de stopper le vieillissement accéléré, c’est de faire du logement social pour permettre aux jeunes de s’installer.

D’autres communes mettent aussi en place de l’aide à l’achat des fournitures scolaires pour aider les familles, plus sévèrement touchées par l’inflation.

Au contraire, à Chabeuil, le maire ne fait rien pour produire ces logements, au risque de perdre nos jeunes qui préféreront s’installer dans des communes plus accueillantes et il augmente les prix de la cantine en pleine inflation, pour une recette attendue de 15000€! (Alors que dans le même temps, l’inaction de la commune en matière de logement social aggrave la facture de 100 000€!)

Nous plaidons pour une véritable politique sociale :

-production de logements sociaux

-soutien aux aînés

-aide à la scolarité

-politique d’accueil périscolaire

-renforcement des moyens du CCAS