Logement social: Tintin!

Logement social à Chabeuil : Tintin !

Lors du conseil municipal, notre représentante, Cécile Trempil a interpellé le maire avec des questions précises sur l'application de la loi SRU de 2000, applicable à Chabeuil depuis 2014 (on ne découvre donc pas le sujet…).

-quel est le bilan chiffré en matière de logement social?

-la commune doit-elle passer à 25% de logements sociaux (contre 20% actuellement)?

-la commune sera-t-elle de nouveau carencée?

-le maire est-il enfin décidé à faire un contrat de mixité sociale, réclamé par l’opposition?

1-Retour sur le bilan chiffré

Il manque environ 450 logements sociaux à Chabeuil pour répondre aux besoins des jeunes chabeuillois qui s’installent, des séniors qui cherchent un logement plus adapté, ou aux couples qui se séparent. Or, les prix sont bien trop élevés à Chabeuil.

Le “triennal” est un objectif de production de logements sociaux sur trois ans, fixé par l’Etat, pour que les communes “carencées” (c’est-à-dire en manque de logements sociaux) se rapprochent de leur objectif global. L’objectif triennal de Chabeuil est de l’ordre de 100 logements sur 3 ans, soit 33 par an.

Interrogé sur la production réelle de la commune, le maire a été incapable de donner des chiffres précis. Il finit par indiquer que le bilan se situe “autour de 48% des objectifs”. Cela veut dire que la commune a fait moins de la moitié des logements sociaux attendus pour rejoindre progressivement le nombre total nécessaire dans notre commune.

Le maire se défend “c’est impossible à faire” car dans le même temps, il ne faut plus consommer de terres agricoles. Ou alors, il ne faudrait que construire du logement social et plus du tout de logement ordinaire. Ou alors, il faudrait renoncer à faire des opérations mixtes. “La loi se contredit” proclame t-il…

Le maire a tout faux.

-le financement du logement social privilégie dorénavant “l’acquisition amélioration”. Cela consiste à racheter des anciens logements et à les rénover en logements sociaux “publics”.

De même, l’ANAH finance les travaux de rénovation sur les logements privés à condition de louer le logement en tant que logement social "privé". Ça marche, que le propriétaire du logement soit l’occupant ou qu’il mette le logement en location sociale.

La ville de Valence a largement investi ces programmes, mais le maire de Chabeuil semble totalement s’en désintéresser.

Pourtant, ça permettrait aussi de rénover notre centre ville qui se dégrade.

-le maire semble en outre ignorer que le président de la région lui-même, propose d’attribuer plus de “droits à consommer du foncier” pour les communes en manque de logements sociaux.

Or, à Chabeuil, les logements sociaux ne viennent que de programmes neufs, alors qu’il faudrait investir dans la rénovation de l’ancien pour produire du logement social. Ça permettrait en outre de rénover le centre ancien.

Mais ça demande de passer un peu plus de temps sur le sujet, et un peu moins de temps en communication événementielle…

2-20% ou 25% de logements sociaux?

Chabeuil devra bien passer à 25%.

Contrairement à ce qu’affirme le maire, ça n’est pas “en catimini”. C’est la règle depuis de nombreuses années. Lorsque la “tension” sur le marché immobilier devient trop importante, il faut construire plus de logements sociaux. C’est quoi la tension? C’est lorsque les habitants ne trouvent plus à se loger à des prix décents et lorsque la liste d’attente pour les demandes de logements sociaux devient trop importante.

Or, la hausse de la tension à Chabeuil est connue depuis quelques mois. La hausse du taux de logements sociaux était inévitable. Il suffit de s’intéresser au sujet, au lieu de penser que les choses se font “en catimini”. Tout le monde parle de la crise du logement…sauf à Chabeuil. Il faut arrêter de marcher sur la lune !

3-La commune va de nouveau être carencée

Le maire a bien dû reconnaître que la commune serait de nouveau “carencée” en raison du manque de logements sociaux. Il faut savoir que les règles ont été très assouplies pour constater la “carence” en logements sociaux. Elle est désormais réservée aux communes qui n’ont manifestement pas fait l’effort attendu.

C’est le cas de Chabeuil. Avec 48% des objectifs atteints, on est loin du compte.

La commune devra de nouveau verser une amende. “Je l’assume” dit le maire. Ça veut dire quoi? Ça veut surtout dire que ce sont les chabeuillois qui vont devoir l’assumer via leurs impôts. Le maire n’assume rien du tout en définitive.

4-Le contrat de mixité?

Le maire semble considérer que la mixité est impossible à atteindre à Chabeuil car il faudrait construire plus de logements sociaux que de logements ordinaires.

Il ne connaît manifestement pas le sujet (cf le point 1).

Il n’y a donc pas de “lois qui se contredisent” comme il l’a affirmé en conseil municipal, mais simplement des lois à comprendre, des financements à aller chercher et des projets à monter. Ça demande un investissement personnel du maire qu’il ne semble pas décidé à mettre en œuvre, à croire qu’il n’aime pas le travail.