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La loi impose d’apporter une participation financière aux dépenses strictement limitées au fonctionnement des écoles privées sous contrat. Cette aide doit être égale au coût de fonctionnement des écoles publiques.
Cette année, le forfait élève de référence est calculé en intégrant aux écoles F. Dolto et G. André, les dépenses de J. Cavalli; ce qui se traduit par une augmentation substantielle de la dotation globale de F Gondin. Elle passe ainsi de 43 700 € en 2022 à 50 200 € en 2023 soit + 6 500 € ( 13 % ) pour un nombre d’élèves quasiment équivalent ( 84 contre 83 ); les économies ne sont pas pour tout le monde !
Un débat s’est engagé entre le maire et l’opposition de droite du conseil municipal (la force de l’expérience). Ce groupe reprochait au maire de ne pas donner davantage aux écoles privées alors qu’au contraire l’augmentation est significative.
Le Chemin des possibles adhère au principe de l’école laïque et considère que les convictions religieuses relèvent de la sphère privée. En outre, le Chemin des possibles a comme priorité l'égalité des chances et considère que l'éducation se doit d'être émancipatrice. Ainsi, sans réactiver la guerre scolaire et la concurrence entre les deux écoles, le groupe défend les services publics et valorise donc l'école publique, laïque et obligatoire, dont les établissements qui n'entretiennent pas de rapport avec une quelconque autorité religieuse. La loi prévoit une participation aux frais de fonctionnement et le Chemin des possibles considère qu’il faut s’en tenir au strict respect de la loi.
Surtout, le Chemin des possibles considère que l’éducation doit être une politique prioritaire, il est indispensable de mettre les moyens en œuvre pour que tous les jeunes sortent de l’école élémentaire en sachant lire, écrire, compter, comprendre un texte et s’exprimer à l’écrit comme à l’oral.
La dernière délibération portait sur l’implantation d’une entreprise dite “installation classée”, en raison des risques liés à son exploitation. Il s’agit d’une entreprise de logistique qui stockera notamment des combustibles (et non de scotch, comme affirmé par le maire en conseil municipal). Elle sera installée à distance de toute habitation, à proximité immédiate de la Lacra. Le Chemin des Possibles considère qu’il était important de trouver des implantations pour ces entreprises nécessaires à la vie économique et que les risques étaient écartés pour la population compte tenu de son emplacement.
Le maire a précisé qu’il n’était pas nécessaire “d’agiter la plèbe” sur ce sujet. Celà en dit long sur son mépris des chabeuillois et son souci de respect des lois qui imposent l’information et la concertation. Nous considérons de notre côté que les habitants ont droit à une information complète, y compris des arbitrages qui sont rendus.
Enfin, interrogé sur l’urbanisme et le logement social, le maire a annoncé tester à Chabeuil un dispositif dit « innovant » (aaah! la novlangue…), le BRS, Bail Réel Solidaire.
En quoi cela consiste t-il ?
Avec le Bail Réel Solidaire, l’acquéreur est uniquement propriétaire des murs du bien immobilier neuf, contrairement à un bail classique. L’acquéreur doit louer le terrain ou une partie du terrain sur lequel se trouve le bien auprès d’un Organisme de Foncier Solidaire (OFS). Il verse donc une redevance pour l’occupation du terrain. Il est également soumis à la taxe foncière.
L’acquéreur doit respecter les conditions de ressources requises pour un logement social. Il ne peut revendre son bien qu’à une personne qui remplit les mêmes conditions sociales. Sa famille ne peut hériter du bien que si ces mêmes conditions sociales sont remplies. A défaut, le bail est résilié, moyennant une indemnisation dont le montant est prévu au contrat.
L’avantage est de diminuer le coût du logement d’un tiers environ. L’inconvénient est de créer des acquéreurs partiels et sous contrainte.
Ce dispositif a été conçu pour la ville, où les acquéreurs achètent un appartement dans un immeuble. Il est particulièrement adapté aux grandes villes où le prix du foncier est bien trop élevé. Il n’est pas prévu pour construire du pavillonnaire isolé sur un terrain nu. Il est assez regrettable de détourner un dispositif pour d’autres usages, en mettant en outre les acquéreurs dans des positions peu sécurisées.
Bilan de ce conseil municipal? Le maire s’écoute beaucoup parler, donne beaucoup de leçons aux autres, scrolle sur son téléphone quand les autres s’expriment, se rêve en shérif, voire en cow-boy, mais propose une politique qui reste pauvre et loin du compte sur la jeunesse, les personnes âgées, l’urbanisme et l’environnement.
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