Associations, le massacre continue

Associations, le massacre continue

Le 10 décembre 2023

Nous avons déjà alerté à plusieurs reprises sur la gestion de la relation avec les associations par notre commune.

Déjà, sous le précédent mandat, on avait senti que l’adjoint aux associations, Alban Pano, n’avait pas un regard bienveillant. On se souvient de la délibération qu’il avait porté, réduisant fortement les subventions. On se souvient aussi de ses prises de paroles à l’occasion de ce conseil municipal. Il a ensuite pris ses distances avec cette mandature, et on avait envie de croire que des jours meilleurs arrivaient. Le maire a ainsi “garanti” le niveau des subventions…en forte baisse puisqu’il n’a pas intégré l'inflation.

Plus grave, il s’attaque maintenant à la mise à disposition des salles, sous le prétexte fallacieux d’un contrôle en cours de la chambre régionale des comptes de Lyon (CRC). Il semblerait en effet que la CRC s’intéresse à l’absence de transparence et à l’inégalité d’accès aux salles.

En effet, nous le déplorons aussi.

A titre d’exemple, notre événement du 10 juin « journée de l’eau », totalement gratuit, qui a associé la LPO, l’agglo, des associations, des personnalités et plus de 150 personnes, a essuyé un refus de subvention (et un ricanement), quand d’autres associations reçoivent de fortes subventions pour des événements, sans qu’on sache très bien pourquoi certaines plutôt que d’autres. La location de la salle nous a en outre été facturée 240€. Bref, un événement totalement de la poche des bénévoles, bien qu’au bénéfice de l’intérêt général.

Ainsi, certaines associations payent leur salle, pour des événements gratuits, d’autres ne payent pas et touchent quand même des subventions. On ne sait toujours pas très bien ni pourquoi ni comment.

Nous recevons à présent de nouvelles alertes :

-certaines associations, à but environnemental ou culturel, ont purement et simplement été poussées dehors.

-des événements sont annulés à la dernière minute, sans explication

-et à présent, au motif de ce contrôle de la CRC, quelques associations ont reçu l’information que dorénavant, les manifestations payantes feraient l’objet d’une tarification de la salle “parce que la CRC le demande”.

La CRC a bon dos.

L'article L2144-3 du code général des collectivités territoriales nous apprend que “Des locaux communaux peuvent être utilisés par les associations ou partis politiques qui en font la demande [...] Le conseil municipal fixe, en tant que de besoin, la contribution due à raison de cette utilisation”.

Par ailleurs, selon l’article L2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques “Toute occupation ou utilisation du domaine public d'une personne publique [...] donne lieu au paiement d'une redevance [...].L'autorisation d'occupation ou d'utilisation du domaine public peut être délivrée gratuitement aux associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d'un intérêt général ».

Autrement dit, la commune peut décider de mettre à disposition gratuitement les salles aux associations à but non lucratif, inutile de se cacher derrière la CRC.

Le fait qu’une manifestation génère quelques bénéfices n’a strictement rien à voir, si ces bénéfices servent à financer les actions de l’association à but non lucratif, et concourant à l’intérêt général.

Ainsi, une association qui fait une buvette pour financer ses actions reste à but non lucratif. Les clubs de sport le font habituellement. Faut-il en déduire que dorénavant, les matchs avec buvette feront l’objet d’une tarification de la salle ? Ou du terrain ?

Bref, ça devient franchement n’importe quoi. La commune a besoin de sous, on le sait. Le programme de grands travaux a un coût et l’amende multipliée par 3 pour manque de logements sociaux va exploser le budget. Mais faut-il pour autant faire payer les associations qui reposent d’abord sur le bénévolat des adhérents ? Ne risque-t-on pas de finir par décourager les bénévoles qui en auront marre de payer de leur poche pour apporter un peu de vie et d’animation dans la ville ?

Aussi, pour protéger et favoriser le tissu associatif de notre commune, l’Echocitoyen a décidé d’attaquer au tribunal administratif la délibération fixant les tarifs pour l’utilisation des salles municipales.