Conseil municipal du 15 décembre : la privatisation du périscolaire

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Retour sur le conseil municipal du 15 décembre, la privatisation du périscolaire

Lors du conseil municipal du 15 décembre, le débat est revenu sur le périscolaire. Le maire souhaite en effet déléguer ce service public à une association ou une entreprise privée.

15 janvier 2023

Actuellement, c’est une association qui gère le périscolaire, mais dans le cadre d’une convention : la commune garde le pilotage, la direction, la décision du prix à faire payer aux parents. La commune reste responsable. La délégation de service public transfère la responsabilité au prestataire. Dans le respect d’un cahier des charges, il pilote directement la prestation et décide des prix. La commune perd la responsabilité.

Le chemin des possibles a interpellé le maire sur cette décision qui n’est pas sans conséquences. Les réponses n’ont pas été très rassurantes sur la bonne compréhension des impacts d’une telle décision.

1-La rentabilité de la prestation

Qui dit délégation au privé dit rentabilité de l’exploitation. On voit ainsi de nombreuses structures contraindre les taux d’encadrements (et le nombre de places disponibles) afin d’assurer la rentabilité. Cela peut conduire des structures à limiter le taux d’encadrement à un adulte sur les débuts et fin de journée.

Le chemin des possibles relate un drame qui s’est produit récemment dans une structure entièrement privée. Le maire fait une réponse très politicienne «il faut dire que les services de cette ville sont très mal organisés». Mauvaise réponse du maire, les services de la ville n’y sont pour rien puisqu’il s’agit justement d’une structure privée…défaut de compréhension sur les impacts d’une telle décision !

Le maire a en outre indiqué que c’était une bonne décision pour les agents concernés. Leur contrat de travail sera effectivement transféré. Mais leur a-t-on bien expliqué que les avantages collectifs pouvaient être dénoncés au bout d’un an ?

2-Le prix de la prestation

La délégation de service public a pour conséquence habituelle de provoquer une augmentation des prix. C’est valable quel que soit le service délégué (eau, assainissement, déchets, périscolaire, petite enfance). En effet, dans ce système, le prestataire se rémunère directement sur les usagers. Ce n’est plus la commune qui assure le financement de la prestation.

Le chemin des possibles s’inquiète de cette possible dérive. Le maire indique que «ce risque est exclu puisque la structure sera agréée par la CAF». Encore une mauvaise compréhension du système. L’agrément de la CAF permet à la structure de toucher une subvention par enfant à condition de mettre en place une grille de prix en fonction du quotient familial. Mais cette obligation s’arrête là et n’a aucun effet sur les prix effectivement mis en œuvre dans cette grille !

Le maire finit par affirmer qu’il pilotera de près, n’ayant pas compris que c’est le délégataire qui pilotera.

Au-delà de la mauvaise compréhension du principe, le maire tient un double discours «pas d’augmentation des impôts» proclame-t-il régulièrement. Mais tout augmente du côté des services publics. Il l’a annoncé pour les prix de la cantine en 2023, les prix du périscolaire vont également augmenter avec cette privatisation. Les familles avec jeunes enfants vont subir toutes les augmentations alors que ce sont souvent les plus fragiles sur le plan financier.