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VIE DEMOCRATIQUE

La réserve civique pirate à Chabeuil

Sur le site facebook de la ville, à grand renfort de communication (c’est un peu la nouvelle marque de la municipalité, ça communique à tout va, accompagné de 250 likes en provenance de toute la Drôme et au-delà), on a pu lire l’information suivante : « Vous avez envie de vous investir pour votre ville et pour aider autrui ? Rejoignez la réserve citoyenne ! La réserve peut être mobilisée en cas d'épisode météorologique problématique (neige, inondation, canicule), d'exercice de crise, mais aussi en soutien de la municipalité sur des événements festifs ... »

Le 9 mai 2022

C’est quoi la réserve citoyenne ?

C’est encadré par la loi (articles L724-1 et suivants du code de la sécurité intérieure) : « Les réserves communales de sécurité civile ont pour objet d'appuyer les services concourant à la sécurité civile en cas d'événements excédant leurs moyens habituels ou dans des situations particulières. A cet effet, elles participent au soutien et à l'assistance des populations, à l'appui logistique et au rétablissement des activités. »

Voici les missions détaillées qui peuvent être confiées à la réserve civique.

 La réserve communale de sécurité civile permet d'aider les agents municipaux dans les situations suivantes :

• Catastrophe naturelle (par exemple, inondation, incendie de forêt)

• Accident industriel (par exemple, explosion d'une usine)

Il s'agit d'effectuer les missions les plus simples pour permettre aux secouristes et aux pompiers de se consacrer aux missions complexes, dangereuses ou urgentes :

-Information de la population sur les risques

-Participation à l'alerte des populations ou à l'évacuation d'un quartier

-Aide à la protection des meubles des personnes en zone inondable

-Accueil des sinistrés dans un centre de regroupement

-Suivi des personnes vulnérables en période de canicule ou de grand froid

-Surveillance de digues, de massifs forestiers ou de cours d'eau

-Aide au nettoyage et à la remise en état des habitations

-Aide aux sinistrés dans leurs démarches administratives

-Collecte et distribution de dons au profit des sinistrés

Enfin, les textes prévoient une charte qui doit être signée par la commune et les réservistes, la commune s’engage notamment à :

- respecter la présente charte ;

- proposer des missions conformes à l'objet de la réserve civique

- proposer des missions non substituables à un emploi ou à un stage ;

La réserve civique détournée de ses missions par la commune de Chabeuil ?

Voilà ce que nous dit la commune sur son site internet et sa com’ :

La réserve peut être appelée en cas d’événements majeurs, qu’ils soient climatiques (neige, inondation, canicule), sanitaires ou lors d’exercices de crise afin de venir en aide à la population [...].

Jusqu’ici tout va bien, ça se gâte ensuite :

La commune liste les missions qui peuvent réglementairement être confiées à la réserve citoyenne (cf la liste ci-dessus) mais un y ajoute un « pirate », noyé au milieu des mentions légales : « l’appui logistique pour le déroulement des manifestations organisées par la ville ». Et c’est confirmé sur facebook : « mais aussi en soutien de la municipalité sur des événements festifs... ».

Cette mention subrepticement ajoutée par la commune est clairement illégale. La réserve civique est prévue pour appuyer la gestion de crise, et non pour appuyer des services municipaux débordés par leur tâche quotidienne.

C’est clairement exclu par la charte, la commune doit s’engager à « proposer des missions conformes à l'objet de la réserve civique » et à « proposer des missions non substituables à un emploi ou à un stage ».

De plus, les textes prévoient que les réservistes sont tenus de répondre à l’appel, leur contrat de travail est suspendu pendant la période d’appel. Par ailleurs « les réservistes […] peuvent percevoir une indemnité compensatrice », due par la commune (article L742-11 du code la sécurité intérieure).

Autrement dit, la loi a créé la réserve civique pour des situations exceptionnelles, et certainement pas pour pallier des services municipaux sous-dimensionnés ou un bénévolat spontané insuffisant.

On imagine assez mal en effet l’absence d’une infirmière fonctionnaire, par exemple, pour aller installer des bancs pour organiser le 14 juillet de la commune. De la même manière, un chef d’entreprise qui devra faire face à l’absence d’un de ses salariés comprendra difficilement la situation d’urgence...

Outre son illégalité totale, cet ajout de la mairie, qui essaie de pallier ses difficultés de gestion de personnel, n’a strictement aucun sens... civique.

Il serait plus constructif et légal de se faire épauler, lors de tels événements festifs, par le comité des fêtes et éventuellement des associations incitées en amont à participer à de tels évènements. Cela conduirait au double avantage d´augmenter le nombre de bras disponibles et de provoquer une meilleure appropriation des événements par nos concitoyens.

En conclusion, oui à la réserve civique, mais en l’utilisant dans son objectif initial d’apporter un soutien en cas de gestion de crise. Pour le soutien aux événements festifs, il existe d’autres solutions pleines de bon sens.